Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Pensez à valider votre mandat de prélèvement SEPA.
Ainsi, à compter du mois de janvier, vous devrez collecter le PAS, en même temps que les cotisations sociales, en appliquant aux revenus que vous verserez (salaires …) le taux d’imposition transmis par la Direction Générale des Finances Publiques relatif à chaque bénéficiaire de revenus.
Les montants de PAS collectés devront être déclarés chaque mois au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) à souscrire le 5, si vous avez plus de 50 salariés, ou le 15 du mois, si vous avez moins de 50 salariés, suivant le versement des revenus.
La DGFiP procédera au prélèvement dans les jours qui suivent l’échéance déclarative.
Attention, vérifiez, dès à présent, que les coordonnées du compte bancaire qui sera utilisé pour régler le PAS figurent bien dans votre espace professionnel sur le portail “impots.gouv.fr” et que ce compte a servi, depuis moins de 36 mois, à payer d’autres impôts comme la TVA, l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.
Si ce n’est pas le cas, saisissez dans votre espace professionnel les coordonnées bancaires du compte qui vous servira à régler le PAS, imprimez le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) et adressez le document signé sans tarder à l’établissement bancaire teneur du compte pour éviter tout rejet de prélèvement.
Enfin, si vous ne disposez pas encore d’un espace professionnel sécurisé sous impots.gouv.fr, créez-le, dès maintenant, en « mode simplifié » afin de pouvoir y renseigner les coordonnées du compte bancaire qui sera utilisé pour le reversement du PAS et envoyez le mandat de prélèvement signé à votre banque.
Pour en savoir plus sur le mode simplifié du portail impots.gouv.fr, cliquez ici.
Besoin d’aide pour mettre en place le PAS dans votre entreprise ? Contactez-nous !
