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Mise en place du CSE au 31 décembre, êtes vous prêts ?

L'Académie des PME - Matinale
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Le Comité Social et Economique (CSE) est une mesure emblématique des ordonnances Macron. La volonté est de répondre à un objectif de simplification et de promotion du dialogue social au sein des entreprises. C’est une forme d’aboutissement par rapport aux réformes précédentes par la fusion des 3 instances, Comité d’entreprise, Délégués du personnel et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, en une seule. Toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2019, le CSE.

Qu’implique réellement la mise en place de cette mesure ? Quelles vont être les conséquences ? Comment les anticiper ? Etes vous prêt ?

Sujets développés

Dans un format interactif et avec des illustrations concrètes nous aborderons les points fondamentaux de cette ordonnance :

  • Organisation des élections professionnelles : définition de la feuille de route opérationnelle, élaboration du calendrier avec les grandes étapes ;
  • Comment mettre en place les futures instances selon la configuration de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une situation multisites ? Pouvez-vous avoir une instance unique (possible sous certaines conditions) ?
  • Préparer la négociation d’un accord d’entreprise et le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP). Vous devrez connaître les clauses incontournables et les cas qui nécessitent désormais un accord préalable.

Au-delà de l’organisation des élections vous devrez également appréhender les changements et les incontournables de la Présidence et le fonctionnement de votre future instance :

  • Le nombre de postes en fonction des seuils d’effectif et le mode opératoire du CSE : heures de délégation, suppléant / titulaire, nombre de réunions sur l’année….
  • Les caractéristiques d’un CSE de moins de 50 salariés : qu’est-ce qui change par rapport aux délégués du personnel ?
  • Le CSE de plus de 50 salariés : la fusion CE, CHSCT, DP ; qu’est-ce que cela signifie ?
  • La configuration multisite et le cas d’un CSE central ;
  • Dans quelles configurations doit-on mettre en place une Commissions Sécurité et Santé au Travail ?
  • La feuille de route sociale ordinaire sur l’année.

Méthodes

Pour être en cohérence avec les attentes des participants la session sera interactive :

  • Etat des lieux avec questions aux participants pour cerner le niveau des connaissances ;
  • Présentation des points clés du CSE et de ses impacts pour les entreprises ;
  • Etude de cas ;
  • Évocation des perspectives de cette ordonnance.

Matinale animée par Céline Bendavid – HR Move Conseil https://www.hrmc.fr/

Le lundi 23 septembre 2019 de 8h30 à 10h00
à la CPME Paris Ile-de-France
19 Rue de l’Amiral d’Estaing – 75116 PARIS