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Mettre en place le prélèvement à la source à l’heure du RGPD

L'Académie des PME - Matinale
L'Académie des PME - Matinale, valeur ajoutée, rémunération, Recrutement, cybersécurité, réputation, Crowdfunding, portage salarial, e-commerce

Dès septembre 2018, l’administration fiscale vous communiquera les taux à appliquer aux salaires de vos salariés, et vous devrez être en mesure d’établir des fiches de paie pilotes au cours du 3e trimestre de cette année. Quid des cas particuliers : embauche, retraite, salarié en CDD…?

Face aux réformes qui se succèdent, il est urgent de concevoir des outils et des process cohérents. Malgré l’abandon de l’incrimination pénale spécifique, la responsabilité du dirigeant reste néanmoins engagée sur le respect des droits des salariés dans le traitement de leurs données personnelles, en particulier dans le contexte du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles, dit RGPD.

 

L’entreprise devient actrice de la sécurisation de ses données.

 

Après un rappel des fondamentaux de la norme RGPD, une attention particulière sera portée sur le périmètre documentaire RH et sur la mise en place du PAS.

Il s’agit de présenter les interactions RH-RGPD, en vous permettant une mise en place conforme et sécurisée de la réforme du prélèvement à la source au sein de votre entreprise.

  • Garantir le respect des droits des salariés dans le cadre de la gestion de l’utilisation de leurs données personnelles dites sensibles ;
  • Comprendre le principe de la protection de la vie privée et des données personnelles dès la conception des process « Privacy by design/Privacy by default » ;
  • Anticiper, dans ce contexte réglementaire, la mise en place au sein de votre entreprise du processus de prélèvement à la source ;

Cette matinale opérationnelle et concrète vous permet d’établir des process cohérents dans la mise en place du prélèvement à la source, dans le respect de la législation et des réglementations françaises et communautaires.

Animé par Céline BENDAVID – HR Move Conseil www.hrmc.fr
Le lundi 1 octobre de 8h30 à 10h00
à la CPME Paris Ile-de-France
19 rue de l’Amiral d’Estaing – 75116 Paris