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Le présent site est édité par la CPME Pris Ile-de-France, association régie par la Loi 1901 et dont le siège social est situé 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris. SIREN : 435 237 425

Le directeur de la publication du site web www.cpmeparisiledefrance.fr est Monsieur Bernard Cohen-Hadad, agissant en qualité de Président (postmaster@cpmeparisiledefrance.fr)

Le webmaster est Anthony Métayer, agissant en qualité de Délégué général (postmaster@cpmeparisiledefrance.fr)

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes mentions.

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4. Crédits et propriété intellectuelle

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5. Données personnelles 

La CPME Paris Ile-de-France ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées par la CPME Paris Ile-de-France sur le site www.cpmeparisiledefrance.fr de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant la page Politique de confidentialité.

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6. Hyperliens

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7. Conditions spécifiques d’utilisation du site

7.1 Règles de bonne conduite

Utiliser et consulter ce site se fait dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux Utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

  1. Respect des dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment
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    • (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par la CPME Paris Ile-de-France et ou ses partenaires notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.
  2. Respect du contenu. Dans sa participation au site, l’Utilisateur veille à communiquer des propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

De principe, l’Utilisateur répond de tout préjudice causé via le site à la CPME Paris Ile-de-France.

Le non-respect par un Utilisateur des Mentions Légales incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de la CPME Paris Ile-de-France en auto saisine ou sur demande pour entreprendre toute action pouvant être requise.

8. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.

9. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.