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Formation professionnelle : les axes de la réforme gouvernementale

Formation

Muriel Penicaud, Ministre du Travail a présenté, lundi 5 mars, les axes de la réforme de la formation professionnelle. La CPME au travers de l’Accord National Interprofessionnel a fortement contribué à cette réforme dont le but affiché est de répondre aux transformations que connaitront nos entreprises et par extension l’emploi dans les 10 prochaines années. Ce texte permet notamment une véritable co-construction des projets professionnels entre salariés et entreprises et la mutualisation renforcée du financement de la formation entre grandes et petites entreprises.

Compte Personnel de Formation – CPF

Chaque année 500 € euros seront crédités sur les Comptes Personnels de Formation (CFP) des salariés à temps plein remplaçant ainsi le capital en heure. Le CPF atteindra son plafond de 5 000 € au bout de 10 ans pour les salariés qualifiés et pourra être abondé par l’entreprise ou la branche professionnelle en fonction des accords collectifs. Ce droit sera étendu aux salariés à temps partiel afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sachant que que 31% des femmes actives sont à temps partiel. Concernant les salariés en CDD le CPF sera crédité au temps passé.

Afin d’aider les salariés non qualifiés à mieux évoluer professionnellement leur CPF sera crédité de 800 € par an et donc plafonné au bout de 10 ans à 8 000 €.

En cas de crédits insuffisants pour une formation longue, un système d’abondement sera disponible après validation du projet par une commission paritaire.

Enfin, une application mobile CPF sera créée pour permettre à chaque salarié de connaitre ses droits acquis et les formations certifiantes proposées sur son territoire ainsi que leurs dates et sessions. L’application permettra de connaitre le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue d’une formation, le salaire prévisionnel à l’embauche et les différents coûts des formations similaires. Elle permettra également de s’inscrire et de payer une formation, sans passer par un intermédiaire et sans validation administrative.

Conseil en Évolution Professionnelle – CEP

Un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) sera mis en place dans chaque territoire géré par la Région et les partenaires sociaux, il bénéficiera d’un budget dédié et sera sélectionné par appel d’offre en fonction d’un cahier des charges déterminé par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Il permettra d’accompagner les actifs dans leur évolution professionnelle : évaluation de compétence, définition du projet professionnel, information sur les formations disponibles.

Plan d’Investissement dans les compétences pour les demandeurs d’emploi et les jeunes

Le gouvernement prend l’engagement de former un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi d’ici 5 ans avec le plan d’investissement dans les compétences. Associé aux Régions ce plan bénéficiera d’un fonds de 15 milliards d’euros destiné à accompagner l’évolution des métiers, notamment dans le numérique et l’écologie, d’encourager les expérimentations et innovations. La priorité sera donnée aux personnes peu ou pas qualifiées, aux quartiers prioritaires de la ville, aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, aux jeunes décrocheurs et aux personnes en parcours d’inclusion dans l’emploi.

Solidarité financière des grandes entreprises

Les TPE-PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour aider leurs salariés à accéder à la formation. Ce plan sera financé par l’ensemble des entreprises mais sera réservé aux TPE-PME.

Simplification

Les deux cotisations pour la formation professionnelle (1% formation et taxe d’apprentissage) seront regroupée en une seule : la cotisation formation professionnelle. Les taux de cotisation resteront cependant les mêmes à savoir 1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour les moins de 10. La cotisation formation professionnelle sera collectée uniquement par les Urssaf à la place des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Les OPCA seront remplacés par des opérateurs de compétences destinés à “anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation”. Ces nouveaux organismes financeront les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et co-construieront les diplômes avec les branches professionnelles. Ils financeront également également le plan de formation des TPE-PME.

L’ensemble de ces opérateurs de compétences répondront à l’agence nationale France Compétence qui remplacera le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (Cnefop) et le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (Copanef). France Compétence régulera la qualité et les prix des formations et “assurera la péréquation interprofessionnelle mécanique en matière d’alternance et de formation des TPE-PME”. Cette agence nationale sera gérée par l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions.

Un plan de formation simplifié

Les entreprises ne seront plus contraintes d’élaborer leur plan de formation en distinguant les actions d’adaptation, d’évolution ou de maintien de l’emploi, de développement de compétences et des périodes de professionnalisation. Si l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et le maintien de leur employabilité reste obligatoire, les catégories complexifiantes sont supprimées.

Par ailleurs, l’innovation pédagogique sera encouragée notamment avec les Moocs ou la modularisation.

Pour en savoir plus, lisez la réaction de la CPME à cette réforme.