Retour

Fonds Résilience : Une avance remboursable jusqu’à 100 000 €

#COVID19
Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3 000 à 100 000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu'à 6 ans.

Mis à jour le

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3 000 à 100 000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

Qu’est-ce que le fonds Résilience ?

La Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).

Qui y a droit ?

Ce fonds s’adresse à toutes les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés* :

  • ayant reçu un refus de prêt total ou partiel ;
  • quels que soient leur statut juridique (entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales…) ;
  • et quels que soient leur secteur d’activité.

* Le plafond du nombre de salariés ne se verra pas imposé aux structures de l’économie sociale et solidaire sous réserve qu’elles emploient 1 salarié·e.

Quels montants ?

Les montants alloués aux bénéficiaires de ce fonds vont de 3 000 € à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins de l’entreprise.

Comment en bénéficier ?

Pour faire une demande, vous pouvez déposer un dossier sur la plateforme Fonds Résilience mise en place par la Région Ile-de-France et la Banque des Territoires.

Une demande en 5 étapes
Étape 1

Inscription sur la plateforme

Étape 2

Dépôt de votre demande en ligne

Étape 3

Étude de votre dossier, instruction par un chargé d’affaires et avis par des experts locaux.

Étape 4

Si votre dossier est complet, vous recevez sous 10 jours ouvrables la notification de la décision

Étape 5

Déblocage rapide des fonds après signature du contrat d’avance remboursable

Les pièces à fournir
Les pièces qui vous seront demandées
  • Bilan et compte de résultat de l’année passée ou, à défaut :
    • projet de bilan et compte de résultat 2019
    • ou bilan et compte de résultat 2018
    • ou une attestation sur l’honneur de CA depuis la création de l’entreprise (pour les entreprises ne disposant d’une première liasse fiscale) ;
    • Pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois ou depuis la création de la structure si en activité depuis moins de 6 mois.
  • Relevés des comptes bancaires professionnels des trois derniers mois précédents la demande ou du compte personnel dédié à l’activité pour les micro-entreprises ;
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise et domicilié au sein d’une banque régulée en France ou le RIB personnel du dirigeant dédié à l’activité pour les micro-entreprises ;
  • Extrait KBIS de l’entreprise ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE ;
  • Carte d’identité, passeport , titre de séjour temporaire ou de résident en cours de validité, permis de conduire de moins de 15 ans du représentant légal ;
  • Pour les associations : Extrait SIRENE et justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un salarié (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie)
  • Tableau de trésorerie (à télécharger sur la plateforme)

D’autres questions ? Besoin d’aide ?

La CPME Paris Ile-de-France fait partie intégrante des acteurs du territoire francilien engagés aux côtés des TPE-PME franciliennes. Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, dans l’instruction de votre dossier, ou si vous vous trouvez face à un refus, n’hésitez pas à nous contacter !