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Pour une économie circulaire source de compétitivité

Transition énergétique
circulaire

L’économie circulaire doit être une opportunité de croissance pour les entreprises notamment pour les TPE-PME. Les travaux de la feuille de route du gouvernement sur l’économie circulaire, dont la CPME est partie intégrante, doivent aboutir à atteindre les objectifs de transition vers une économie circulaire, fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

L’atteinte de ces objectifs doit se faire en fonction des contraintes techniques et économiques des TPE-PME et du respect des normes environnementales européennes. Il est indispensable que la feuille de route se base sur une étude d’impact basée sur les spécificités des territoires prenant en compte les contraintes et opportunités en fonction de la typologie des entreprises.

La CPME présente 9 mesures pour répondre à ces défis et mettre en place une économie circulaire source de compétitivité. Les propositions de la CPME visent à cibler les financements vers des actions pertinentes, à assurer une concurrence loyale entre les acteurs économiques et impulser une dynamique d’innovation au cœur des TPE-PME.

1.Réduire le coût de la gestion des déchets :

Les collectivités territoriales doivent optimiser les dépenses et les investissements en fonction des besoins et les entreprises ayant recours à un service privé d’enlèvement des déchets doivent bénéficier d’une réduction de 40% sur le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM.

2. Instaurer une concurrence loyale entre les acteurs :

Il est important de limiter l’écart de traitement entre l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’économie traditionnelle et de définir clairement les attributions incombant au Service Public de Gestion des Déchets (SPGD), qui coûte 11 milliards d’euros, et au service privé.

3. Conserver la diversité des Responsabilités Élargies des Producteurs (REP) sans les démultiplier

Il ne faut pas généraliser les REP à l’ensemble des produits, cependant il est nécessaire d’assurer la concurrence des éco-organismes et de garantir la liberté d’organisation des producteurs.

4. Responsabiliser les producteurs

Les efforts d’éco-conception et de qualité doivent être soutenus afin de valoriser la confiance des consommateurs dans les TPE-PME. Il faut également mener des études sur la pertinence des mécanisme incitatifs et lever les freins technico-économiques à l’incorporation de matières premières recyclées dans la fabrication des produits.

5. Responsabiliser l’Etat et les collectivités

L’Etat doit intensifier les contrôles sur les vendeurs en ligne basés à l’étranger pour s’assurer du paiement des éco-participations. Les TPE et PME doivent être accompagnées et encouragées dans l’accès à la commande publique grâce aux achats responsables. Enfin, il est nécessaire d’uniformiser les consignes de tri des déchets dans les lieux publics (gare, aéroport…) pour augmenter le recyclage.

6. Responsabiliser les consommateurs

Les informations environnementales doivent être rendues lisibles sur les produits en limitant et rationalisant le déploiement des informations. Par ailleurs la sensibilisation des consommateurs sur les informations existantes lors d’un achat et le bon usage d’un produit est primordial.

7. Déployer les initiatives innovantes d’accompagnement

La lutte contre le gaspillage des matières dans les TPE-PME peut grandir en amplifiant l’opération TPE-PME gagnantes sur tous les coûts qui mènerait à une économie de 2 850 000 tonnes de matières par an ! Il est également impératif d’accompagner les TPE-PME dans l’adaptation au changement à l’aide de sensibilisation, information et formation.

8. Etudier les bénéfices de l’économie de fonctionnalité

Les opportunités et limites de l’économie de fonctionnalité doivent être évaluées par secteur et expérimentées sur 50 TPE-PME afin d’étudier les gains économiques et environnementaux de cette économie.

9. Accompagner l’écologie industrielle et territoriale

Il faut promouvoir l’écologie industrielle et territoriale comme moteur de la compétitivité et de la réindustrialisation et faire des régions et de l’Ademe les porte-drapeaux de cette écologie, en partenariat avec les secteurs concernés.

Télécharger l’ensemble des propositions de la CPME pour l’économie circulaire