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Déconfinement & PME | Comment reprendre en toute sécurité ?

#COVID19
À compter du 11 mai 2020, le gouvernement devrait initier un déconfinement progressif. Cette mesure s'accompagne d'une reprise de l'activité, elle aussi progressive, pour un certain nombre de TPE et PME.

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Déconfinement dans une TPE-PME, comment reprendre en toute sécurité ?

À compter du 11 mai 2020, le gouvernement devrait initier un déconfinement progressif. Cette mesure s’accompagne d’une reprise de l’activité, elle aussi progressive, pour un certain nombre de TPE et PME.

Afin de limiter au maximum les risques de transmission du Covid–19, les pouvoirs publics ont émis un certain nombre de recommandations, tant au niveau régional que national. L’objectif est ainsi d’éviter les risques d’exposition au virus en privilégiant les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle.

Ce dossier spécial vous propose de retrouver les mesures et préconisations , par catégorie, à appliquer dans votre entreprise. La CPME Paris Ile-de-France vous accompagne dans cette sortie de crise. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’être aiguillé.

Appliquer et faire appliquer les bonnes pratiques

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a appelé les chefs d’entreprise à reprendre leur activité dès le 11 mai s’ils le pouvaient et sous réserve de respecter les préconisations des pouvoirs publics.

Guides sectoriels de bonnes pratiques

À la date de publication de cet article, 45 guides ont d’ores et déjà été édités par le Ministère du Travail. Ils sont fréquemment mis à jour et servent de base pour la mise en place d’un protocole de reprise d’activité dans les meilleures conditions sanitaires. Nous vous invitons à les retrouver sur travail-emploi.gouv.fr

Plans de continuité édités par les interprofessions

En complément des guides publiés par l’État, un certain nombre d’interprofessions agricoles et non agricoles ont également publié leur propre plan de continuité ou de reprise de l’activité économique. Ces documents sont validés par les pouvoirs publics et viennent préciser davantage les mesures à déployer dans des secteurs d’activité spécifiques. Vous pouvez les retrouver ici.

Enfin, sachez que certaines fédérations et branches professionnelles complètent fréquemment ces fiches et accompagnent les entreprises dans la reprise d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Organiser le retour de ses salariés

Êtes-vous vraiment contraint de reprendre ?

La CPME Paris Ile-de-France a co-signé un document fixant les modalités de reprise de l’activité en Ile-de-France.

Aux côtés des autres organisations patronales, de la CFDT, de la CFTC, des chambres consulaires, des collectivités locales, de l’État et d’Ile-de-France Mobilités, ce document précise que toutes les entreprises qui le peuvent DOIVENT rester en situation de télétravaila minima pour les 2 à 3 premières semaines qui suivent le 11 mai.

Les salariés dont l’activité n’est pas télétravaillable peuvent retourner sur leur lieu de travail, mais une ré-organisation des horaires et du travail doit être faite. (Voir plus bas)

À savoir avant la reprise

Avant de reprendre votre activité, il est essentiel de faire le point sur un certain nombre d’éléments.

  • Établir un état des lieux du fonctionnement actuel de votre entreprise : quels salariés sont physiquement indispensables, quel espacement entre les postes de travail…
  • Dresser une liste des vecteurs potentiels de transmission du virus : poignées de porte, tourniquets, bureaux, claviers, souris, pointeuse… Tous ces éléments devront être désinfectés à intervalles régulières.
  • Établir un protocole de déconfinement spécialement pour votre entreprise : fréquence de désinfection de son matériel informatique, horaires décalés, consignes données aux salariés, prise de température, mode d’accueil des clients, port de masques… 

Attention : toutes ces dispositions devront être intégrées à votre document unique, un élément principal contrôlable par l’Inspection et la Médecine du Travail et qui vous permet de montrer que vous respectez votre obligation de moyens vis-à-vis de la protection de vos salariés.

Reprise du travail & activité partielle

Le dispositif d’Activité Partielle renforcé, qui a été déployé dans le cadre de la crise du Covid–19, ne prend pas fin au 11 mai 2020. Ainsi, il est recommandé d’organiser le retour de vos salariés de façon progressive, en l’alignant avec le retour de votre activité. Muriel Pénicaud a illustré ce point en affirmant « Par exemple, si un chef d’entreprise qui a 100 salariés demain retrouve de l’activité, du marché, qui lui permet de rappeler 20 de ses salariés (…), à ce moment-là on continuera le chômage partiel sur 80, ça pourra être dégressif en proportion de la remontée de l’activité. ».

Trois cas de figures sont possibles : 

  • Vous connaissez une légère reprise d’activité et vous pouvez assurer ces missions seul·e : vous pouvez maintenir l’intégralité de vos salariés en Activité Partielle
  • Vous connaissez une totale reprise d’activité qui justifie que vos salariés retravaillent à temps plein, vous pouvez sortir tous vos salariés du dispositif. Cependant, comme il n’est pas possible d’anticiper avec précision le niveau d’activité d’ici la fin du mois, nous vous recommandons de maintenir (ou de faire) la demande d’Activité Partielle au titre du mois de mai. Lors de votre demande d’indemnisation, vous pourrez alors ne déclarer que les heures réellement chômées.
  • Vous connaissez une reprise partielle de votre activité, qui ne justifie pas le retour de tous vos salariés à temps plein. Dans ce cas, il vous faut réfléchir à (1) faire revenir une partie de vos salariés à temps plein ou (2) faire revenir tous vos salariés à temps partiel. Dans tous les cas, pour le bien-être de vos salariés, il est recommandé d’en discuter avec eux et d’agir en toute transparence.
Collaborateurs avec enfants et retour à l’école

Un doute plane toujours sur ce point. Le 1er mai dernier, tous les salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant mineur ont été basculés dans le régime d’activité partielle. La Ministre du Travail a par ailleurs très récemment laissé planer le doute sur le prolongement de ce régime pour le mois de juin, sur le taux d’indemnisation des employeurs et sur l’éventuelle nécessité de fournir une attestation justifiant de l’incapacité de l’école à accepter l’enfant.

Dans ce cas précis, nous vous recommandons d’en discuter avec les salariés concernés afin de savoir s’il existe pour eux une solution pour faire garder leur(s) enfant(s). Notez qu’il vous est impossible de contraindre vos salariés à envoyer leur(s) enfant(s) à l’école à compter du 11 mai.

Bus, métro, RER… Comment s’organiser ?

La CPME Paris Ile-de-France a co-signé un document fixant les modalités de reprise de l’activité en Ile-de-France.

Ce document précise que toutes les entreprises qui le peuvent DOIVENT rester en situation de télétravail. Cela s’appliquera a minima pour les 2 à 3 premières semaines qui suivent le 11 mai.

Les salariés dont l’activité n’est pas télétravaillable peuvent retourner sur leur lieu de travail. Cependant, une ré-organisation des horaires et du travail doit être faite. Vous devrez également fournir une attestation signée à chaque salarié.

Les horaires

Dans le respect des contraintes d’activité, vous devrez donc opérer une organisation du travail. Il vous faudra pour répartir de manière homogène les arrivées et les départs sur les tranches suivantes: 

  • Pour les arrivées : 6h30–7h30, 7h30–8h30 et 8h30–9h30
  • Pour les départs 16h00–16h30, 16h30–17h30, 17h30–18h30, 18h30–19h00.

La première semaine, le 100% télétravail est à privilégier. Pour les deux semaines suivantes, le taux de présence pourrait alors être augmenté chaque semaine de 10%. Ce taux sera augmenté sous réserve des constats partagés sur les conditions de saturation des transports en commun.

L’attestation

Il existe deux attestations. La première, à établir par l’employeur pour chaque salarié. La seconde attestation est une dérogation pour pouvoir utiliser les transports pour les indépendants, pour déposer son enfant à l’école…

Protéger et se protéger

Se protéger en tant que dirigeant

Sur la base des guides précités, vous devez impérativement avoir mis à jour votre Document Unique d’Evaluation des risques (DUER). Vous pouvez également vous reporter au Question-Réponses établie par l’Assurance Maladie ou nous contacterLa CPME Paris Ile-de-France fournit à ses adhérents des modèles pré-remplis. Elle les accompagne dans la rédaction de ce document essentiel.

Ce document dans tous les cas est impératif et doit rester à jour pour protéger vos salariés, vos clients et vous protégez juridiquement.

Protéger ses salariés et ses clients

Pour protéger vos salariés et vos clients et en complément des mesures de ré-organisation du travail, il existe des solutions. Vous pouvez vous approvisionner en masques, EPI et gel hydro-alcoolique grâce à diverses solutions. En savoir plus.

Protéger et se protéger

Checklist déconfinement établie par la CPME Nationale