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#COVID19 | Mon commerce peut-il ouvrir ?

#COVID19
L’équipe de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. Contactez-nous !

Par arrêté du 14 mars et complété par les arrêtés des 15 et 17 mars et par le décret du 23 mars 2020, le gouvernement a fixé la liste exhaustive des catégories et activités de commerce n’étant pas concernés par la fermeture imposée suite au discours télévisé d’Édouard Philippe du samedi 14 mars.

Qui doit fermer ?

Catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
Catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
Catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
Catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
Catégorie T : Salles d’expositions ;
Catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
Catégorie Y : Musées ;
Catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
Catégorie PA : Etablissements de plein air ;
Catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions fixées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 14 mars.

Quels commerces peuvent ouvrir ?

Seuls les lieux de première nécessité sont autorisés à ouvrir :

  • les commerces alimentaires (sauf les marchés)
  • les services de transports
  • les commissariats
  • les pharmacies
  • les stations-services
  • les banques
  • les bureaux de tabac et presse
  • les laveries automatiques (chaque laverie peut décider ou non de laisser son établissement ouvert)

La liste des commerces autorisés à rester ouverts est la suivante :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés1
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Et si je reste ouvert malgré l’interdiction…?

Au-delà du sérieux risque sanitaire que vous prenez et que vous faites prendre à vos collaborateurs et clients, vous vous exposez à une fermeture imposée par les forces de l’ordre. En application de l’article L3131-1 du Code de Santé Publique, vous vous exposez également à des poursuites judiciaires.

La CPME Paris Ile-de-France demande à tous les commerces non visés par ce texte de rester fermés.

Informations importantes / Ressources utiles

COVID–19 | Cellule de Crise

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter.

01 56 89 09 30 | Contact