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#COVID19 | Retrouvez les attestations à télécharger pour justifier vos déplacements

#COVID19
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les déplacements sont réglementés et doivent impérativement être justifiés par une attestation sur l'honneur. Retrouvez toutes les infos !

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les déplacements sont réglementés et doivent impérativement être justifiés par une attestation sur l’honneur. Retrouvez toutes les infos !

Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars 2020, 12h00. Désormais les sorties sont réglementées et doivent être justifiées par une attestation sur l’honneur.


Générateur d’attestation dérogatoire en ligne

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a annoncé la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Le document généré comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.


Les déplacements autorisés

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes*, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

* À Paris, à compter du 8 avril 2020, les déplacements liés à l’activité physique individuelle est interdite entre 10h00 et 19h00

(Arrêté n°2020-00280 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19)

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire en cliquant ici. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Vous êtes employeur ?

Dans le cadre du Covid-19, les déplacements professionnels doivent être justifiés par une attestation signée par l’employeur.

Pour toutes les personnes qui doivent se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible, un justificatif de déplacement professionnel sera exigé. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne.

Vous pouvez télécharger le justificatif de déplacement professionnel en cliquant ici. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Informations importantes / Ressources utiles

COVID–19 | Cellule de Crise

La Cellule de Crise de la CPME Paris Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter.

01 56 89 09 30 | Contact