Fiscalité

Projet de loi PACTE : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Actualités
PACTE : non à la régionalisation forcée des Chambres de Métiers et de l’Artisanat !

Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR).

Fiscalité
La CPME applaudit l’annonce de la suppression du forfait social dans les PME

Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s’ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées !