Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1000 €.
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes posées à la suite de la mobilisation répétée des Gilets Jaunes en Ile-de-France.
Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR).
Communiqué de la CPME Nationale sur le document de cadrage assurance chômage : les entreprises ont besoin d’être encouragées à créer des emplois. Les pénaliser serait aberrant.
Augmenter le montant de la prime de vos salariés sans dépenser un euro supplémentaire, c’est possible avec l’épargne salariale.
Il faut prendre en compte que la préparation au prélèvement à la source est fait en deux parties. La première concerne les informations destinées aux salariés et la deuxième concerne les procédures internes à l’entreprise.
Ayant entendu les inquiétudes des entreprises ainsi que « celle du président de la CPME François Asselin », le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé l’abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source.
François Asselin, président de la CPME a rencontré le 17 avril, Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l’Action publique pour l’alerter sur les craintes des entreprises relatives à la mise en place du prélèvement à la source.
Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s’ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées !
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé le 10 avril la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS).