par CPME Paris Ile-de-France | Nov 18, 2022 | Actualités, Droit du travail
La notification dématérialisée de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), obligatoire se généralise à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022. Quel que soit votre effectif, vous êtes donc soumis à cette obligation. Vous...
par CPME Paris Ile-de-France | Juil 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Protection sociale, Santé
Météo France annonce une canicule durant les prochains jours, ce qui peut présenter des risques pour vos collaborateurs. Déshydratation, fatigue, insolation… Quelles sont les obligations des employeurs ? Quelles sont les précautions à prendre ? Les obligations de...
par CPME Paris Ile-de-France | Mai 13, 2022 | Actualités, Droit du travail, Emploi, RH
La décision était attendue. Le 11 mai 2022, la Cour de Cassation a validé le “barème Macron”, barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il fixera ainsi un plancher et un plafond pour les indemnités de licenciement. Le...
par CPME Paris Ile-de-France | Avr 30, 2021 | Actualités, Droit du travail
La loi d’habilitation du 24 décembre 2019 a autorisé le gouvernement à prendre les mesures pour déterminer les modalités de « représentation » des travailleurs indépendants, ouvrant la possibilité pour une association Loi 1901 ou une organisation professionnelle de se...
par CPME Paris Ile-de-France | Oct 2, 2020 | Actualités, Droit du travail
Le Ministère du Travail a récemment publié un document “Questions-Réponses” apportant notamment des précisions sur la procédure de licenciement modifiée par les ordonnances Travail. Lettre de licenciement : précision des motifs de rupture Les ordonnances...
par CPME Paris Ile-de-France | Jan 24, 2020 | Actualités, Droit du travail, Emploi
L’article 145 de la loin° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a instauré le paiement d’une taxe forfaitaire de 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu depuis le 1er janvier 2020 et ce peu importe la...