Droit du travail

Point sur la taxe sur les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU)
Droit du travail
Point sur la taxe sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU)

Ces CDDU correspondent aux contrats à durée déterminée conclus dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier pour lesquels dans certains secteurs, il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (article L. 1242-2 3° du Code du travail).

Grand Débat CPME Paris Ile-de-France
Fiscalité
Notre Grand Débat – Constats & propositions

Pour faire mieux connaître et prendre en compte l’entrepreneuriat citoyen des artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de TPE et PME de la région francilienne et du département, la CPME Paris Ile-de-France a organisé son Grand Débat. Jeudi 7 mars 2019 étaient réunis 150 dirigeants pour ce Grand Débat. En présence d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Finances, François Perret, Directeur général de Pacte PME, Ilana Cicurel, Avocate, Membre du Bureau exécutif de la République en Marche et Delphine Allain, Présidente des Jeunes Chambres Économiques d’Ile de France.

Journée dépendance
Droit du travail
Journée dépendance : la solidarité oui, mais pas à géométrie variable

L’idée d’une journée de solidarité qui servirait à financer la dépendance fait son chemin. Un jour de travail supplémentaire non rémunéré serait donc instauré. En contrepartie de la valeur ajoutée ainsi créée, les employeurs devraient verser à l’État une nouvelle contribution équivalente à 0,3% de la masse salariale.