L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Retrouvez toutes les infos !
Ces derniers mois, la crise économique et financière générée par le Covid–19 a largement fait évoluer les différents dispositifs de droit commun proposé par l’État. Parmi les mesures phares, l’Activité Partielle (ou Chômage partiel) a été l’un des dispositifs les plus modifiés. À l’heure de la rentrée, nous vous proposons de faire le point sur ce qui est aujourd’hui en vigueur.
À compter du 6 octobre, un nouveau protocole sanitaire renforcé est applicable dans les restaurants en zone d’alerte maximale.
La situation sanitaire s’est dégradée à Paris et en Île-de-France, obligeant les autorités publiques (préfecture de police de Paris, ARS, Ville de Paris et Rectorat d’Île-de-France) à prendre de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus. Outre le port du masque obligatoire dans l’espace public et à l’école, d’autres mesures ont été prises, alors que Paris et les départements de la petite couronne sont désormais en « zone alerte maximale ». Ces nouvelles mesures rentrent en vigueur le mardi 6 octobre et seront maintenues jusqu’au 19 octobre inclus.
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance confirme que les TPE-PME peuvent bénéficier de plans de règlement, pour les impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.
Comment cela fonctionne ? Eléments de réponses.
Gardé secret jusqu’à aujourd’hui, le plan de relance a été présenté ce jeudi midi par le Gouvernement.
Le programme de la relance tel qu’il a été annoncé prévoit 35 milliards d’euros pour la compétitivité du pays. Cela correspond à ce qu’avait annoncé le Premier Ministre et les différents ministres de l’économie.
La troisième loi de finances rectificative (LFR 3) actualise les prévisions économiques pour l’année 2020. Présenté en Conseil des Ministres le 10 juin dernier, le projet de loi a été adopté par le parlement le 23 juillet 2020, après accord en commission mixte paritaire.
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique qui permet à l’entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
Le 4 juin 2020, Emmanuel Macron et une partie des membres du Gouvernement ont réuni les partenaires sociaux, dont la CPME, pour réfléchir à des voies protection de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes dans le cadre du Covid–19.