RH

Comment le RGPD impacte-t-il la responsabilité de l’employeur ? Par nature les entreprises sont actrices de leur mise en conformité par le biais de procédure, charte ou code de conduite, elles régulent leur activité. La mise en place d’une gouvernance protectrice des données personnelles et l’obligation de rendre compte de cette conformité, renforcent le rôle des entreprises et les obligent à s’auto-responsabiliser.
RH
RGPD : quelles sont les responsabilités de l’employeur ?

Il y a quelques jours la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) publiait un modèle de registre simplifié pour aider les employeurs à être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD). La mise en application de ce Règlement a mis l’employeur eu premier plan et le place face à de nouvelles responsabilités. En plus de garantir la protection des données personnelles de ses salariés, sa responsabilité est désormais mise en jeu.
Par nature les entreprises sont actrices de leur mise en conformité par le biais de procédure, charte ou code de conduite, elles régulent leur activité. La mise en place d’une gouvernance protectrice des données personnelles et l’obligation de rendre compte de cette conformité, renforcent le rôle des entreprises et les obligent à s’auto-responsabiliser.

Hémicycle de l'Assemblée Nationale
Dossiers
« Liberté de choisir son avenir professionnel » : Que prévoit la loi ?

Adopté en Conseil des Ministres le 27 avril 2018, le projet est examiné en procédure accélérée. Il porte notamment sur les réformes de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi que des mesures pour les travailleurs handicapés. Ces sujets ont été préalablement abordés par les partenaires sociaux dont les conclusions n’ont été que partiellement reprises par le gouvernement.