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L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME

Économie
Timon Studler - Unsplash

La CPME se félicite de l’évolution annoncée des règles concernant les seuils sociaux. Dans Le Parisien paru le 3 mai 2018, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé la “suppression du seuil de 20 salariés”. Cela devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.

La Confédération des PME pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils sociaux. Ils constituent un frein au développement de nos entreprises. Aujourd’hui il existe 80 obligations administratives liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés !

Ces annonces sont susceptibles de favoriser l’émergence d’un plus grand nombre d’entreprises de taille moyenne. La CPME sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte.

N’oublions pas qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit. Supprimer les seuils ne doit pas signifier étendre les obligations quelles qu’elles soient à toutes les entreprises. Prélèvement à la source, RGPD, logiciels de caisse sécurisés, inscription des bénéficiaires effectifs sont par exemple des mesures inadaptées aux plus petites entreprises… qui devront pourtant s’y conformer au même titre que les plus grandes.